Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de templates de documentation numérique et des prestations de services en cybersécurité proposées par ClearSec, entreprise individuelle exploitée par Manso Jérémy, immatriculée sous le numéro SIRET 10226122900011, dont le siège social est situé 30 rue Mallifaud, 38100 Grenoble (ci-après « le Prestataire »).
Les présentes CGV s’adressent exclusivement à des clients professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Prix
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Commande et paiement
3.1 Templates de documentation Les templates sont disponibles à la vente via la plateforme Gumroad. La commande est validée après paiement intégral. Le paiement est sécurisé et géré par Gumroad. Le Prestataire n’a pas accès aux données bancaires du client.
3.2 Prestations de services Les prestations de services (audits de surface, conseil en cybersécurité) font l’objet d’un devis ou d’une lettre de mission préalable, acceptée par le client avant tout démarrage. Les modalités de paiement (acompte, paiement intégral, échéances) sont définies dans ce document.
Article 4 — Livraison
4.1 Templates de documentation La livraison est effectuée par voie électronique, sous forme de téléchargement immédiat après confirmation du paiement via la plateforme Gumroad. Le client reçoit un lien de téléchargement à l’adresse email fournie lors de la commande.
4.2 Prestations de services Les délais de réalisation et de livraison des prestations sont définis dans la lettre de mission ou le devis accepté par le client. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la mission.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En procédant au téléchargement d’un template, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Les présentes CGV étant destinées à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne leur est pas applicable.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les templates vendus par ClearSec sont des œuvres protégées par le droit d’auteur au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’achat d’un template confère à l’acheteur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à une seule entité juridique. Cette licence autorise l’adaptation du template au contexte de l’acheteur.
Sont strictement interdits :
- La revente du template, modifié ou non
- La redistribution à des tiers
- La mise à disposition publique du template
- L’utilisation du template pour le compte de plusieurs entités sans acquisition de licences supplémentaires
Les conditions détaillées sont précisées dans le fichier LICENSE.txt inclus dans chaque pack.
Article 7 — Responsabilité
7.1 Templates de documentation Les templates fournis par ClearSec sont des modèles indicatifs destinés à être adaptés par le client à son propre contexte. ClearSec ne peut être tenu responsable de l’inadaptation d’un template au contexte spécifique de l’acheteur, ni des conséquences de son utilisation sans adaptation préalable.
7.2 Prestations de services ClearSec s’engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme, conformément aux règles de l’art. La responsabilité de ClearSec est limitée au montant facturé pour la prestation concernée. ClearSec ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de ses prestations.
Article 8 — Confidentialité
ClearSec s’engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le client dans le cadre d’une prestation de services. Un accord de confidentialité peut être signé à la demande du client préalablement à toute intervention.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation relative à une commande ou une prestation doit être adressée par email à contact@clearsec.fr dans un délai de 30 jours suivant la livraison ou la réalisation de la prestation.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Grenoble seront seuls compétents.